Mentions légales
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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://quietya.com/, est édité par :
Quietya – Poulard Theo
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Quietya
SIREN : 913 310 132
N° TVA intracommunautaire : FR23 913 310 132
Adresse : 17 rue Saint-Eloi, 74700 Sallanches, France
E-mail : contact.quietya@gmail.com
L’activité de l’entreprise consiste notamment en la vente en ligne de produits destinés aux animaux auprès de consommateurs particuliers.
Le site est destiné à une clientèle de particuliers et permet la vente de produits en France et dans différents pays européens.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Poulard Theo, entrepreneur individuel et éditeur du site Quietya.
3. Hébergement du site
Le site https://quietya.com/ est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
L'hébergement du site est assuré par :
Shopify Inc.
151 rue O'Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com
Shopify indique également que l'hébergement Internet de ses services est assuré par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site https://quietya.com/, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques, noms, contenus et mises en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Quietya ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits du titulaire concerné.
5. Responsabilité
Quietya s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Quietya ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs de l'ensemble des informations disponibles sur le site.
Quietya ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Quietya ne saurait notamment être tenue responsable des éventuelles interruptions, ralentissements ou indisponibilités du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de problèmes liés au réseau Internet, aux prestataires techniques ou à des opérations de maintenance.
6. Produits et informations commerciales
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre de présentation et peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions d'affichage ou de photographie.
Les prix, modalités de paiement, conditions de livraison, conditions de retour et garanties applicables sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
7. Données personnelles
Quietya collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de son activité commerciale, notamment lors :
-
de la passation d'une commande ;
-
de l'utilisation du formulaire de contact ;
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de l'inscription à la newsletter ;
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de la navigation sur le site ;
-
de l'utilisation de certains outils d'analyse et de publicité.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Quietya.
8. Cookies et traceurs
Le site Quietya utilise différents cookies et traceurs pouvant notamment être nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience, à l'analyse de navigation et à la personnalisation ou à la mesure des campagnes publicitaires.
Les technologies susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :
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Google Analytics ;
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Google Ads ;
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TikTok Pixel ;
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les cookies nécessaires au fonctionnement de Shopify.
Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau ou le centre de préférences prévu à cet effet sur le site.
Les modalités détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont présentées dans la Politique de cookies de Quietya.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Quietya.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Quietya.
Quietya est adhérent au dispositif de médiation de la consommation de la FEVAD (Médiation de la Consommation FEVAD – MCF).
Le consommateur peut obtenir les informations relatives à la procédure de médiation et effectuer sa demande auprès du service de médiation via :
Médiation de la Consommation FEVAD (MCF)
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue La Boétie
75008 Paris
France
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site du service de médiation : https://fevad.azurewebsites.net/mediation
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Les modalités et conditions de saisine du médiateur sont celles applicables au dispositif de médiation auquel Quietya adhère.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les consommateurs disposent des voies de recours prévues par la réglementation applicable, notamment de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou l'activité de Quietya, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse suivante :
Quietya – Poulard Theo
17 rue Saint-Eloi
74700 Sallanches
France