Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Quietya, entrepreneur individuel exploité par Poulard Theo, sur le site internet https://quietya.com/.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Quietya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est :
Quietya – Poulard Theo
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 913 310 132
N° TVA intracommunautaire : FR23 913 310 132
Adresse : 17 rue Saint-Eloi, 74700 Sallanches, France
E-mail : contact.quietya@gmail.com
Le site est accessible à l'adresse :
Quietya commercialise des produits destinés aux animaux auprès de particuliers.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://quietya.com/, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques et conditions d'utilisation.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Des différences mineures peuvent notamment apparaître en fonction de l'affichage de l'écran du Client.
Quietya s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Avant de passer commande, le Client est invité à prendre connaissance de la description du produit ainsi que de ses éventuelles précautions ou recommandations d'utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Quietya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera pas applicable aux commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, Quietya se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client.
5. Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et modifier les produits, quantités, coordonnées et informations de livraison renseignées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Client procède ensuite au paiement selon le moyen de paiement choisi.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Quietya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d'erreur manifeste dans les informations de commande ou de comportement anormal.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Quietya en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon les circonstances :
-
être informé du délai de réapprovisionnement ;
-
accepter un nouveau délai de livraison ;
-
demander l'annulation du produit concerné ;
-
obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sur le site peuvent notamment comprendre :
-
carte bancaire ;
-
Apple Pay ;
-
PayPal.
D'autres moyens de paiement peuvent être proposés ponctuellement sur le site.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement utilisé par Shopify ou par ses partenaires.
Quietya n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande peut être soumise à des contrôles de sécurité destinés à prévenir les fraudes.
8. Livraison
Quietya livre les commandes en France et dans les pays européens disponibles au moment de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
-
Colissimo ;
-
Mondial Relay ;
-
Chronopost ;
-
Colis Privé ;
-
ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande.
Le délai indicatif habituel de livraison est de 7 jours, sous réserve des délais de préparation, des disponibilités des produits et des éventuels délais du transporteur.
Le délai de livraison applicable est indiqué au Client lors du processus de commande lorsqu'il est disponible.
Les délais peuvent notamment être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Quietya, telles que des perturbations du transporteur, des conditions météorologiques exceptionnelles, des mouvements sociaux, des événements imprévisibles ou tout autre cas de force majeure.
Les frais de livraison sont variables et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander à Quietya d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, sous certaines conditions, de résoudre le contrat.
9. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Quietya dans les meilleurs délais avec, si possible, des photographies du colis et des produits concernés.
L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose légalement d'un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Quietya accorde en outre au Client un délai commercial étendu de 30 jours pour retourner un produit, selon les conditions précisées ci-dessous.
Le délai de 30 jours constitue un avantage commercial supplémentaire accordé par Quietya et ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.
11. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Quietya de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Le Client doit ensuite retourner le produit dans les conditions indiquées par Quietya.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
12. Frais de retour
Dans le cadre du droit de rétractation légal, Quietya prend en charge les frais de retour du produit.
Les modalités pratiques du retour seront communiquées au Client après réception de sa demande de rétractation.
Le Client doit suivre les instructions de retour communiquées par Quietya afin de permettre le traitement de son remboursement.
13. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Il peut notamment s'agir, selon la nature des produits vendus :
-
de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
de produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales d'exclusion sont remplies ;
-
de tout autre produit relevant d'une exception prévue par la réglementation.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit, celle-ci sera indiquée avant la commande lorsque cela est nécessaire.
Un produit simplement utilisé ou manipulé par le Client n'est pas automatiquement privé du droit de rétractation. Les conséquences éventuelles d'une utilisation excessive sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
14. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Quietya rembourse au Client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.
Quietya peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement intervient conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Quietya bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.
16. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur description et aux éventuelles instructions ou recommandations fournies avec ceux-ci.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés sous la responsabilité de leur propriétaire ou utilisateur.
Quietya ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions, d'une modification du produit ou d'une utilisation ne correspondant pas à sa destination.
Pour tout produit pouvant présenter un risque particulier pour l'animal, le Client doit respecter les précautions et recommandations communiquées avec le produit.
En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit sur un animal, le Client est invité à demander conseil à un professionnel compétent, notamment un vétérinaire lorsque cela est approprié.
17. Responsabilité
Quietya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
La responsabilité de Quietya ne peut en aucun cas être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par une disposition légale impérative.
Quietya demeure notamment tenue des obligations légales relatives à la conformité et à la sécurité des produits vendus.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://quietya.com/, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
19. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Quietya peut collecter et traiter certaines données personnelles des Clients.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter et expédier les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
assurer le service client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
répondre aux demandes de contact ;
-
envoyer la newsletter lorsque le Client y a consenti ;
-
améliorer le fonctionnement du site ;
-
mesurer l'audience ;
-
réaliser des opérations de publicité et de remarketing lorsque le consentement requis a été obtenu.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité de Quietya.
20. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser différents cookies et traceurs, notamment ceux associés à Shopify, Google Analytics, Google Ads, Meta et TikTok.
Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies et traceurs utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation sont soumis aux règles de consentement applicables.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies de Quietya.
21. Newsletter
Le Client peut choisir de s'inscrire à la newsletter de Quietya.
L'inscription à la newsletter est facultative.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications envoyées par Quietya ou en contactant Quietya à l'adresse :
La désinscription n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant celle-ci.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Quietya à l'adresse :
En l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel Quietya adhère.
Quietya est adhérent au dispositif de Médiation de la Consommation FEVAD (MCF).
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles auprès du service de médiation compétent :
Médiation de la Consommation FEVAD (MCF)
60 rue La Boétie
75008 Paris
France
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site internet : https://fevad.azurewebsites.net/mediation
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
23. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, la juridiction compétente du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles applicables.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable dans son pays de résidence lorsqu'elle lui est applicable.
24. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou les présentes CGV, le Client peut contacter Quietya :
Quietya – Poulard Theo
17 rue Saint-Eloi
74700 Sallanches
France
E-mail : contact.quietya@gmail.com